CGV de Cocoricoo.fr – mise à jour au 01/09/2020. L’accès au site cocoricoo.fr implique sans conditions l’acceptation des dispositions suivantes. Il s’agit des conditions générales d’utilisation à destination d’un client vendeur commerçant ou artisans indépendant.

Préambule

Le site internet Cocoricoo.fr est un service proposé par l’entreprise individuelle NICOLAS SIGIRCI dont le siège social est situé au 4 rue Jean-Moulin à SANVIGNES-LES-MINES (71410) – siège social en cours de déménagement à Chalon-sur-Saône. L’éditeur du site est joignable sur l’adresse mail contact@cocoricoo.fr et par téléphone au 06 95 73 76 19.

Article 1. Définitions
Cocoricoo.fr est un site de référencement des commerçants et artisans indépendants de Bourgogne.

Le vendeur : les indépendants adhérents qui possèdent une page descriptive de leurs activités et ont qui ont également la possibilité de créer un espace vendeur pour proposer leurs produits en ligne.

L’acheteur : tout les utilisateurs ayant un accès internet et qui peuvent accéder gratuitement et depuis n’ importe où au site cocoricoo.fr.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Article 2. Offre, Prix et Facturation

2.1 Cocoricoo.fr propose un seul abonnement au prix de 3.99€ /mois. Cet abonnement n’a pas de durée déterminée et peut être résilié à tout moment.

2.2 L’offre unique de Cocoricoo.fr est réservée aux commerçant et artisans indépendants, s’il s’avère qu’une souscription en ligne a été effectuée par un commerce appartement à une chaine ou à un franchisé, Cocoricoo.fr se réserve le droit de supprimer la page et la boutique en ligne concernés. Aucun remboursement ne sera effectué pour le montant déjà versé.

2.3 Après avoir souscris en ligne, les vendeurs recevront par mail dans un délai de 3 jours ouvrables leur identifiants afin de se connecter à leur page vendeur. Ils pourront ensuite créer, modifier, et ajouter des produits à leur convenance.

2.4 La TVA sur l’abonnement n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI, car l’éditeur est une entreprise individuelle.

2.5 Cocoricoo.fr fournit à ses adhérents une facture mensuelle concernant son abonnement de 3.99€, celle-ci est envoyée mensuellement sur la boîte mail de l’adhérent.

Article 3. Résiliation

3.1 L’offre à 3.99€ /mois est sans engagement. L’adhérent peut résilier à tout moment, en envoyant un courriel à l’adresse mail suivante : cocoricoo.fr.

3.2 Cocoricoo.fr ne prend aucun frais de résiliation, seul le mois en cours sera retenu.

Article 4. Boutique en ligne

4.1 Cocoricoo.fr a crée un espace dédié à la promotion de produit en ligne : les adhérents à l’offre 3.99€/mois ont également accès à leur espace boutique en ligne pour vendre leurs produits.

4.2 Aucun règlement ne sera effectué en ligne sur le site Cocoricoo.fr. Le site ne propose pas de plateforme de paiement car nous ne voulons pas générer de frais supplémentaires pour l’adhérent. La commande sera à régler directement au commerçant/artisans lors de la réception du/des produits.

Article 5. Informations précontractuelles

5.1 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

5.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : – les caractéristiques essentielles du bien
– le prix du bien
– s’il il y a lieu, tous les frais supplémentaire de transport, de livraison ou d’affranchissement

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai à laquelle le vendeur s’engage à livrer le bien

– les informations relatives à l’identité du vendeur: coordonnées postales, électroniques et téléphoniques

5.3 L’acheteur peut commander les produits mis en ligne sur Cocoricoo.fr, l’adhérent (le vendeur) est le seul responsable du descriptif fourni et de l’authenticité du produit. Cocoricoo.fr n’intervient à aucun moment dans l’élaboration de fiche produit proposé par le vendeur. Le vendeur gère lui- même via ses accès Cocoricoo.fr/Vendeur la mise en ligne de sa boutique (fixation des prix, modalité de livraison).

Article 6. Commande

6.1 L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne, à partir de la rubrique « Shopping » du site Cocoricoo.fr. Une fois la commande effectué par l’acheteur, celui-ci reçoit automatique un mail de confirmation.

6.2 Pour toute question relative à un suivi de commande, l’acheteur peut appeler directement l’adhérent à Cocoricoo.fr (le vendeur), leur coordonnée figurant sur leur page descriptive.

6.3 Cocoricoo.fr n’intervient à aucun moment dans le suivi de commandes effectuées sur son site internet. La relation est directe entre l’acheteur et le vendeur.

Article 7. Modalités de livraison

7.1 Cocoricoo.fr n’intervient à aucun moment dans la livraison du produit commandé sur son site internet.

7.2 Les modalités de livraison sont mentionnées par le vendeur sur sa page descriptive. 7.3 Le vendeur s’engage à délivrer le produit à l’acheteur par n’importe quel moyen.

7.4 Cocoricoo.fr encourage les acheteurs à contacter directement le vendeur, avant son achat sur le site, pour discuter des modalités de livraison.

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, et demander l’échange et le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur.

8.2 L’acheteur devra contacter directement le vendeur afin de discuter de sa rétraction et des modalités de retours des produits. L’acheteur devra retourner ses articles au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de son intention de se rétracter.

8.3 Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur, c’est-à-dire au prix d’achat des produits ou services. Cocoricoo.fr n’intervient à aucun moment pour le remboursement des sommes déjà versés au vendeur ; c’est au vendeur de rembourser l’acheteur, par le moyen de son choix.

Article 9. Force Majeure

9.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

9.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.

9.3 Seront considérés comme cas de force majeure tout faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêche par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possible.

9.4 Cocoricoo.fr pourra interrompre ses services de boutique en ligne pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence, à titre occasionnel.

Article 10. Informatique et liberté

10.1 Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures par le vendeur. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

10.2 Cocoricoo.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les acheteurs sur son site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié et du Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel.

10.3 Cocoricoo.fr s’engage à ne pas communiquer les données personnelles renseignées par l’acheteur.

10.4 Pour toute question relative au traitement et à l’effacement de données personnelles, Cocoricoo.fr est joignable à l’adresse mail contact@cocoricoo.fr.

Article 11. Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Article 12. Propriété intellectuelle

12.1 Tous les documents, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc… sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

12.2 Nos utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par Cocoricoo.fr.

Article 13. Cookies

Cocoricoo.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisé que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.